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- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@epicerie-jr.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.
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7. Politique de confidentialité
Cette section complète les mentions légales ci-dessus et constitue notre politique de confidentialité au sens du RGPD.
7.1 Base légale des traitements
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- Obligation légale : conservation des factures et documents comptables
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7.4 Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre responsable de la protection des données à l'adresse : contact@epicerie-jr.fr
7.5 Mise à jour de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront seuls compétents.